Lac privé, ses propriétaires (EDF et Consorts de Chambost) ont délégué la gestion de ses usages à la CCLA par conventions de longue durée dont l’échéance est aujourd’hui fixée à 2034. Dans ce cadre, la CCLA a établi en 2007, un règlement qui encadre les pratiques s’exerçant sur le plan d’eau afin de garantir la satisfaction de l’ensemble des usages, leur bonne cohabitation mais aussi et surtout, préserver le lac, ses milieux naturels et son patrimoine.

Ce règlement a été élaboré en tenant compte des dispositions législatives et autres réglementations auxquelles il est subordonné (Règlement général de police de la navigation sur les eaux intérieures, Code de l’environnement, règlement de la réserve Naturelle Régionales, Arrêtés Préfectoraux de protection de biotope, etc…). En ce sens, il ne peut en aucun cas en assouplir les dispositions mais par contre, il peut être plus restrictif dès lors que le contexte local le justifierait. A titre d’exemple, pour la navigation le règlement du lac va au-delà des dispositions générales en interdisant la navigation des embarcations thermiques et en limitant les vitesses de circulation.

Ce règlement est bien évidemment amené à être régulièrement actualisé en fonction des évolutions législatives ou réglementaires qui l’encadrent, des modifications de certains usages ou encore de la prise en compte des enjeux de préservation des milieux.

Sont aujourd’hui encadrées par le règlement du lac :

  • La navigation et le stationnement des embarcations
  • L’occupation des berges et du lac
  • L’organisation de la pratique de l’aviron
  • L’organisation de pratique de la pêche
  • L’organisation des activités de baignade
  • L’organisation de la pratique de la plongée subaquatique
  • L’organisation de manifestations

Il est donc essentiel que toutes ces règles soient connues des usagers afin d’assurer la meilleure cohabitation possible entre tous et garantir la préservation du site.

Télécharger l’intégralité du Règlement des usages du lac d’Aiguebelette.

Télécharger la plaquette d’information sur la réglementation des usages.

Surveillance et contrôle

Deux gardes commissionnés et assermentés exercent la Police de l’environnement sur le territoire de la CCLA et notamment sur le lac. Ils assurent la surveillance des sites et milieux naturels au titre du Code de l’Environnement. De plus, ils veillent au respect de la réglementation en vigueur dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale en informant les visiteurs mais aussi en constatant et relevant les infractions.

Les gardes sont employés par la CCLA et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de la Savoie. Ils sont cependant placés sous l’autorité du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Chambéry. Ainsi, ils appliquent ses orientations en matière de politique pénale. Par ailleurs, ils exercent leurs missions de Police de l’Environnement en lien les différents services compétents dans ce domaine sur le territoire : Organisme National des Forêts (ONF), Gendarmerie, Office Français de la Biodiversité (OFB)…

Durant la saison estivale, face à la forte fréquentation des bords du lac d’Aiguebelette, leurs interventions s’effectuent principalement depuis le lac avec un renforcement par des moyens de gendarmerie. Dans ce cadre, ils sont très régulièrement mobilisés pour intervenir en mode préventif mais aussi pour verbaliser les infractions : feux, abandon déchets, dégradation de milieux naturels protégés, incivilités etc…

Les gardes participent également la réalisation de travaux d’entretien dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale : réouverture de marais, piquetage, signalétique et autres suivis de chantiers. Leurs missions relèvent aussi de la recherche scientifique et de l’observation environnementale. Les différents suivis et comptages permettent notamment de dresser un inventaire des espèces protégées présentes au sein de la RNR.

Un des gardes contribue également à la valorisation de la Réserve Naturelle Régionale par la communication et la sensibilisation des publics qui la découvrent et la fréquentent. Dans cet objectif, il met en place un plan d’animation en lien avec la Conservatrice de la Réserve Naturelle Régionale et la CCLA.

Surveillance en bateau électrique

Cogestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale du lac d’Aiguebelette, la CCLA souhaitait depuis plusieurs années s’équiper d’une embarcation à motorisation électrique pour remplacer son embarcation à moteur thermique et assurer ses missions de surveillance, de contrôle, de maintenance technique et de suivi du lac dans le respect de l’environnement et sans gêne pour les autres usagers.

Dans ce contexte et dans le cadre du programme « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » établi avec le Ministère de l’Environnement à l’échelle de l’Avant-pays Savoyard en 2017, la CCLA a lancé une procédure de consultation pour la construction d’une embarcation à motorisation électrique.

À l’issue de la phase de consultation, la CCLA a retenu en Décembre 2017 le groupement d’entreprises bretonnes « Naviwatt » (conception et motorisation) et « Bord à bord » (construction). Après avoir passé tous les tests d’homologation dans le golfe du Morbihan en Août 2018, l’embarcation a été mise en service en Octobre 2018.