L’organisation politique

Le conseil communautaire est composé de 22 conseillers issus des conseils municipaux de chaque commune adhérente. Le nombre de conseillers total et leur répartition par commune ont été établis sur la base des dispositions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales mais aussi d’un accord dit “local” qui permet d’adapter cette répartition pour que toutes les communes et notamment les plus petites, soient représentées.

Le nombre et la répartition des conseillers dépendent donc de la population de chaque commune.

À l’issue des élections municipales, les représentants de chaque commune sont réunis (au total 22 conseillers qui composent le conseil communautaire) pour élire en leur sein, le Président de la communauté de communes, les Vices-Présidents et les membres du Bureau.

Découvrez l’organisation politique de la CCLA.

	Nombre de conseillers par commune
Aiguebelette-le-Lac	1
Attignat-Oncin	2
Ayn	1
Dullin	2
Gerbaix	1
Lépin-le-lac	1
Marcieux	1
Nances	2
Novalaise	9
Saint-Alban-de-Montbel	2
Total	22

Le président

• Il est l’organe exécutif de la communauté de communes
• Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire
• Il est tenu de rendre compte au conseil communautaire des affaires réglées dans le cadre de ses délégations
• Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes
• Il est le responsable des services de la Communauté de Communes et nomme le personnel
• Il représente juridiquement la communauté de communes en justice ainsi que dans les diverses instances
• Il peut donner délégation à un ou plusieurs Vice-présidents

Ce jeudi 9 avril 2026, Pascal Zucchero, maire de Marcieux, a été réélu président de la Communauté de communes du lac d’Aiguebelette.

Les vices-présidents

Les Vice-présidents et les autres membres du Bureau sont successivement élus selon le même mode de scrutin que le Président. Leur élection est liée à celle du Président : une nouvelle élection du Président conduit à une nouvelle élection des Vice-présidents et des autres membres du Bureau. Ils représentent le Président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté. Le nombre de Vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire dans la limite de 20% (arrondi à l’entier supérieur) de l’effectif total de l’assemblée délibérante voire de 30% (arrondi à l’entier inférieur) en cas de délibération du conseil prise à la majorité des 2/3.

Pour ce mandat 2026-2032, sur proposition du Président, le conseil a désigné 6 Vice-Présidents :

• Alexandre Fauge – 1er vice-président « Déchets & Assainissement »
• Serge Grollier – 2e vice-président « Économie & Tourisme »
• Fabien Dupraz – 3e vice-président « Culture, Sport & Liens avec les associations »
• Francis Mallein – 4e vice-président « Lac & Environnement »
• Sandra Francony – 5e vice-présidente « Social »
• Marie-Lise Marchais – 6e vice-présidente « Mobilité & Transition énergétique»

Le bureau

Le Bureau est composé de 12 membres :

• Le Président,
• Les 6 Vices-Présidents
• 5 autres membres élus par le conseil communautaire  :
  – Fabienne Girerd (Maire de la commune de Dullin)
  – Claudine Tavel (Maire de la commune de Novalaise)
  – Christophe Veuillet (Maire de la commune de Gerbaix)
  – Romain Bavuz (Maire de la commune de Saint-Alban-de-Montbel)
  – Thomas Ilbert (Maire de la commune d’Attignat-Oncinl), délégué à l’urbanisme.

Le Bureau définit les orientations de travail des commissions et donne son avis sur la conduite des projets. C’est une instance de débats sur les actions en cours et en préparation. Il propose les sujets à inscrire à l’ordre du jour du Conseil communautaire pour décision Il se réunit régulièrement au moins une fois par mois.

Les commissions thématiques

Formées par le Conseil communautaire, les commissions thématiques sont organisées en fonction des compétences de la Communauté de Communes. Elles ont en charge la préparation des projets et le suivi des actions. Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent des avis ou formulent des propositions et élaborent des rapports sur les affaires étudiées. Ces rapports font l’objet de présentation devant le Bureau et le Conseil communautaire.

17 commissions thématiques sont en place au sein de la CCLA qui sont placées sous la responsabilité des Vice-Présidents et des délégués référents.

Le travail des commissions peut s’appuyer sur une assistance technique des agents de la CCLA dans leur domaine de compétence.

Elles sont ouvertes aux conseillers municipaux. Pour des sujets précis et sur proposition du président de la commission, elles peuvent associer des personnes ressource extérieures.

D’autres commissions dites “obligatoires” doivent être constituées sur la base d’une délibération du conseil communautaire qui en arrête la composition : Commission d’Appel d’Offre, Commission de Délégation de service Public, Commission des impôts, Commission accessibilité, etc.