CCLA Conseil 20/07/2023

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Liste des délibérations CC 20/07/2023

DELIB 2023_20_07_3 GEMAPI CONV ZONES HUMIDES SIAGA CCLA
DELIB 2023_20_07_5 CREATION SCIC FONCIERE AGRICOLE SAVOIE
DELIB 2023_20_07_6 CREATION SCIC CEINTURE VERTE SAVOIE
DELIB 2023_20_07_7 PNR CHARTREUSE REPRESENTANTS CCLA CONSEIL SYNDICAL
DELIB 2023_20_07_10 ELECTION D UN VP
DELIB 2023_20_07_11 INDEMNITES FONCTION PRESIDENT VICE-PRDT CONSEILLERS COMM
DELIB 2023_20_07_16 NEO LYMPIADES
DELIB 2023_20_07_17 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57
DELIB 2023_20_07_18 DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE ELUS (2)
DELIB 2023_20_07_22 AVENANT MARCHE ASST LES GOYS NOVALAISE 20 07 2023

PV Élections VP CC 20/07/2023

PV CC 20/07/2023

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DÉCHETS	COLLECTEUR	CENTRE INTERMÉDIAIRE	CENTRE DE TRAITEMENT	TYPE DE TRAITEMENT
Piles	COREPILE		Filières COREPILE	Recyclage
Batteries	TRIALP (73)	Valespace (73)	CHIMIREC (Montmorot 39)	Valorisation
Huile minérale	TRIALP (73)		SRHHU (Tossiat 73)	Recyclage
Huile végétale	TRIALP (73)	TRIALP (73)	TRIALP (73)	Valorisation
Matériels d’éclairage : tubes, néons	TRIALP (73)	Valespace (73)	Filière Recyclum	Incinération
Produits pâteux (peintures)	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Incinération
Produits phytosanitaires	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Incinération
Produits acides	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Incinération
Produits basiques	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Incinération
Bombes aérosols	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Incinération
Solvants et liquides incinérables	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Incinération
Produits de labo (liquides inorganiques toxiques)	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Incinération
Films radiographiques	TRIALP (73)	Valespace (73)	TREDI Salaise / sanne (38)	Valorisation
Extincteurs / Bouteilles de gaz	TRIALP (73)	Valespace (73)		Valorisation
Cartouches d’imprimantes	SUEZ			Valorisation
Capsule NESPRESSO	SUEZ			Valorisation

DÉCHETS	PRESTATAIRE DE COLLECTE	CENTRE INTERMÉDIAIRE	CENTRE DE TRAITEMENT	TYPE DE TRAITEMENT	DEVENIR
Végétaux	SUEZ		Plateforme SME à Chazey bons (01)	Valorisation matière : compostage	Compost
Métaux	SUEZ	Sita Vignier (Chambéry 73)		Valorisation matière : Recyclage	Acier ou métaux nobles
Cartons	SUEZ	Centre de tri Valespace (Chambéry 73)	Reprise par EPR	Valorisation matière : Recyclage	Papier et carton
Bois bruts	SUEZ	Sita Vignier (Chambéry 73)	Chaufferie bois	Valorisation énergétique	Plaquettes pour chaufferie
Gravats	SUEZ		Carrière Gavend (Marcieux 73)	Valorisation matière : Recyclage	Criblage et concassage pour remblais de route
Plâtre	SUEZ		Unité chez Nantet à Francin (73)	Valorisation matière : Recyclage	Plaque de plâtre
Pneus	GRANULATEX		Filières Aliapur	Recyclage	Recyclage
Mobilier	NANTET	Sites de Francin (73)
DEEE Gros électroménager Froid (GEM F) Gros électroménager Hors Froid (GEM HF) Ecrans Petit électroménager (PAM)	SIBUET	Chamoux-sur-Gelon (73)	TERECOVAL à La chambre (73) (dépollution et broyage)	Recyclage	Recyclage
			SIBUET (73) pour le broyage et dépollution des métaux non ferreux	Recyclage	Recyclage
			Sibuet-GEPSA (73) pour le démantèlement des tubes cathodiques	Recyclage	Recyclage
			SIBUET (73) : dépollution et déchiquetage	Recyclage	Recyclage
Encombrants Bois traité (Classe B) PVC, PE, films plastiques	SUEZ	Centre d’enfouissement DIB de Veolia (Cessieu 38)		Enfouissement
	SUEZ	Centre d’enfouissement DIB de Veolia (Cessieu 38)		Enfouissement

Constructions neuves (Immeuble construit postérieurement à la mise en service du réseau)
Désignation	PFAC*
Immeuble privé à usage d’habitation	2 700 € pour le premier logement
	1 700 € par logement du 2ème au 4ème logement
	1 000 par logement à partir du 5ème logement
Équipement public	3 500€
Immeuble à usage professionnel sans logement	2 500€
Immeuble à usage professionnel avec logement	4 000€
Le montant de la PFAC ne peut excéder 80% du coût d’un assainissement individuel*
Constructions existantes (Immeuble antérieur à la mise en service du réseau et disposant d’un assainissement individuel)
Désignation	PFAC
Immeuble disposant d’un assainissement non collectif datant de moins de 5 ans à la date de mise en service du réseau d’assainissement	Exonération
Immeuble disposant d’un assainissement non collectif de plus de 5 ans et de moins de 10 ans	400€ / logement
Immeuble disposant d’un assainissement non collectif de plus de 10 ans	800€ / logement
Constructions existantes (Aménagement et/ou extension d’immeubles déjà raccordés au réseau d’assainissement)
Désignation	PFAC
Extension d’immeubles d’habitation sans création de logements	Exonération
Aménagement dans le volume existant d’immeubles d’habitation avec création de logements	800€ / logement créé
Extension d’immeubles avec création de logements	1 700 € du 1ere au 3ème logement créé 1 000 € à part du 4ème logement
Constructions existantes (Changement de destination d’un immeuble)
Désignation	PFAC
Changement de destination d’un immeuble desservi par un réseau de collecte et dépourvu d’un dispositif d’assainissement non collectif Ex : Grange transformée en habitation	PFAC <=> Constructions neuves
Changement de destination d’un immeuble desservi par un réseau de collecte et équipé d’un dispositif d’assainissement non collectif Ex : Garage ou atelier transformé en habitation	800 € / logement créé

Liste des opérations identifiées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de 2015 – 2016	Estimation HT	Année début	Année fin	État d’avancement
Travaux station d’épuration intercommunale
Renouvellement de la station d’épuration	3 240 000€	2019	2020	En cours
Travaux d’extension du réseau et raccordement de nouveaux hameaux
Communes de Dullin et Saint-Alban-de-Montbel
Raccordement lieux-dits « Perron » et « Château »	760 000€	Travaux réalisés
Commune de Novalaise
Raccordement lieu-dit « Goys »	144 000€	2020	2021
Commune de Gerbaix
Raccordement secteur « Au désert »	110 000€	Travaux réalisés
Commune d’Attignat-Oncin
Raccordement chef-lieu avec création unité de traitement	1 800 000€	2023	2025
Travaux d’amélioration des réseaux et équipements existants
Renouvellement collecteur de transit de Novalaise	960 000€	2021	2022
Reprise réseaux secteur Lépin-le-Lac Gare	415 800€	2025	2026
Optimisation de l’autosurveillance des postes de refoulement	100 000€	Travaux réalisés
Reprise / Etanchéification du réseau amont arrivée station d’épuration intercommunale	74 000€	Travaux réalisés
Requalification postes refoulement Neyret le Haut et Neyret le Bas avec reprise réseau	368 000€	Travaux réalisés

Jours	OCTOBRE À AVRIL 1er PASSAGE	MAI À SEPTEMBRE 1ER PASSAGE	MAI À SEPTEMBRE 2ÈME PASSAGE HEBDOMADAIRE	JUILLET-AOÛT 3ÈME PASSAGE HEBDOMADAIRE
Lundi	Nances, Lépin-le-Lac, Route des plages Novalaise, Saint Alban-de-Montbel + marché de Novalaise + Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Dullin	Nances, Lépin-le-Lac, Route des plages Novalaise, Saint Alban-de-Montbel + marché de Novalaise	Etablissements touristiques des communes d’Aiguebelette-le-Lac, Dullin et Ayn	Etablissements touristiques + professionnels sur demande des communes de Novalaise hors route des plages
Mercredi	Gerbaix, Marcieux, Novalaise hors route des plages	Gerbaix, Marcieux, Novalaise hors route des plages	marché de Novalaise	Etablissements touristiques + professionnels sur demande des communes d’Aiguebelette-le-Lac, Dullin, Nances, Lépin-le-Lac, Route des plages Novalaise, Saint Alban-de-Montbel
Samedi		Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Dullin	Etablissements touristiques + professionnels sur demande des communes de Nances, Lépin-le-Lac, Route des plages Novalaise, Saint Alban-de-Montbel, Novalaise hors route des plages

Etape	Affichage écran	Qu’est-ce qu’il se passe ?
INSERER LA CLE A FOND dans la douille prévue à cet effet sur la façade du tambour. Cette douille se trouve sur la droite, sous l’écran d’information.	VERIFICATION Puis OUVRIR	Un « détrompeur » garantit son insertion dans le bon sens. À cet instant, diverses données d’accès sont vérifiées dans l’électronique du tambour. Tous les critères étant vérifiés avec succès et l’accès est autorisé. Un léger “clac” de déverrouillage et « OUVRIR » apparaît dans l’affichage. La clé peut être retirée à tout moment à partir de cette étape. Le tambour ne peut pas être ouvert avant que ce texte apparaisse.
Pour OUVRIR LE TAMBOUR, manœuvrez le levier d’ouverture, sur la droite du tambour, vers l’arrière de 180°. Attention : ne touchez pas les demi-coques !		Les demi-coques du tambour pivotent et l’espace pour charger les déchets est libéré.
Maintenant, LE SAC DE DECHETS PEUT ETRE INSERE Attention : vérifiez que le sac ne dépasse pas des demi-coques. Une position intermédiaire stable est offerte pour veiller à la bonne insertion du sac à l’aide des 2 mains, cette vigilance est demandée aux utilisateurs pour éviter les coincements.	CHARGEMENT	Le dépôt n’est comptabilisé qu’à condition de parvenir à ce stade.
Le levier doit alors être ramené vers l’avant 180° à nouveau afin de FERMER LE TAMBOUR. Attention : ne pas mettre les mains dans la zone de travail des demi-coques.
Le dépôt est maintenant terminé. RETIRER LA CLE	RETIRER	Un léger signal sonore rappelle à l’utilisateur la nécessité du retrait de la clé. Le dépôt suivant par le même ou un autre utilisateur est possible après un délai de 8 secondes.

Système de pesée(Image poubelle)	Clé verte(image clé verte)
Qui est concerné ?	Qui est concerné ?
Si vous habitez sur les communes suivantes : Gerbaix, Novalaise, Nances, Saint Alban de Montbel et Lépin le lac, vous pouvez disposer d’un bac individuel. Toutefois, pensez à bien vérifier après de la CCLA, si votre habitation est desservie par le passage du camion. Toutefois, rien de vous empêche d’opter pour le système collectif avec une clé verte.	Si vous habitez sur les communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Dullin et Marcieux , vous aurez obligatoirement une clé verte pour accéder aux bacs collectifs et déposer ainsi vos sacs poubelles.
Qui fournit le bac ou la clé verte ?	Qui fournit le bac ou la clé verte ?
Le bac est mis à ma disposition gratuitement par la Communauté de communes. Il est équipé d’une serrure à gravité fournit avec un jeu personnel de 2 clés. L’ouverture du bac s’effectue automatiquement lors de la collecte	La clé verte est mise à ma disposition gratuitement par la Communauté de communes, dans la limite d’une par foyer. Si je souhaite en avoir une 2ème, celle-ci me sera facturée 20€.
Comment est comptabilisée ma production d’ordures ménagères ?	Comment est comptabilisée ma production d’ordures ménagères ?
Le bac qui m’est remis est un bac normalisé pour la collecte des ordures ménagères. Il est équipé d’une puce électronique située sous la collerette du bac. Cette dernière contient un code unique qui me sera attribué et enregistré sur ma fiche d’abonné. Ainsi, lorsque je présenterai mon bac à la collecte, ce dernier sera pesé par le camion. Il enregistrera ainsi le code du bac, et le poids de mes déchets. Ces informations figureront au dos de ma facture semestrielle.	Tous les bacs et colonnes collectifs sur le territoire sont munis d’un tambour. Ce dernier est fermé et n’est accessible qu’avec ma clé verte. Cette dernière possède un code qui sera enregistré dans le tambour, chaque fois que j’effectuerai un dépôt de sacs. Lorsque j’introduis ma clé verte dans le tambour, ce dernier se déverrouille et je peux ainsi déposer mon sac poubelle d’un volume maximum de 30 litres. Ainsi chaque dépôt de sacs est enregistré dans le tambour et sera récupéré chaque mois par un agent de la CCLA. Tous mes dépôts de sacs apparaitront au dos de ma facture semestrielle. (image poubelle verte)