La Région Auvergne Rhône-Alpes, responsable des transports scolaires, a délégué la gestion quotidienne des lignes qui circulent sur le territoire du lac d’Aiguebelette à la Communauté de communes. Ainsi, la CCLA assure le suivi des inscriptions, relaye les informations aux familles et coordonne l’intervention des compagnies de bus mobilisées pour transporter les élèves.
Le transport scolaire est régi par un règlement établi par la Région Auvergne Rhône-Alpes, il définit les règles de prise en charge des élèves. Ce règlement est disponible sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Règles fondamentales
- Le représentant légal de l’enfant doit être domicilié en Savoie
- L’élève doit être âgé de 3 ans au moins
- Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire de secteur pour les écoles et les collèges
- L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale
- Les distances de + de 3 kms sont prises en charge à 100% par la Région AuRA
Les élèves n’entrant pas dans le contexte de la charte mais désirant bénéficier du service (circuit nounou, – de 3 kms) pourront bénéficier d’une dérogation moyennant un cout de 200 € en fonction des places disponibles.
Liste des circuits
Actuellement, le réseau de transport scolaire de la CCLA comprend 10 circuits soit 85 points d’arrêts.
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Attignat-Oncin / La Bauche / Écoles et collèges Les Echelles – Entre Deux Guiers |
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La Bauche / Écoles et collèges Les Echelles – Entre Deux Guiers |
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La Bridoire / Collège de Novalaise |
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Aiguebelette / Lépin le Lac / St Alban de Montbel / Novalaise / Nances / Collège de l’Epine |
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Marcieux / Nances / Collège de l’Epine |
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Gerbaix / Collège de l’Epine |
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Dullin / Ayn / Collège de l’Epine |
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RPI Ayn / Dullin |
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Gerbaix / Marcieux / Ecoles maternelle et primaire de Novalaise |
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St Alban de Montbel / Collège de Novalaise |
Retrouvez les fiches circuits et grilles horaires sur le site Cars Région Savoie
Modalités d’inscription
Les inscriptions au transport scolaire se font directement en ligne sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Chaque année la période d’inscription s’étale de la mi-mai au 19 juillet.
NB : Les familles doivent justifier de leur domicile et de leurs revenus (attestation CAF ou MSA datant de moins de 3 mois en cas de quotient familial inférieur à 750€). L’attestation CAF peut être obtenue sur www.caf.fr ou sur le serveur vocal interactif 0.810.25.73.10. Une famille qui ne peut produire une attestation CAF ou MSA devra s’acquitter de la participation maximale prévue dans le barème. Dans le cas de garde alternée chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné en se munissant de son propre quotient familial.
Participation financière annuelle
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Quotient familial |
<550 |
550-650 |
651-750 |
>750 |
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Tarification annuelle |
40€ |
70€ |
105€ |
140€ |
Un abattement de 50% est prévu pour le troisième enfant transporté. Une gratuité pour le quatrième enfant transporté est également prévue.
En cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire, la famille doit obligatoirement demander un duplicata auprès du service de transports scolaires de la CCLA (montant de 15€ à régler sur place).