Droit de navigation

Pourquoi payer pour naviguer sur le lac d’Aiguebelette :

Pour circuler sur le plan d’eau, toute embarcation (type barque, voilier, pédalo, canoë-kayak, paddle, bateau d’aviron, float tube, etc.) doit disposer d’un droit de navigation. Le tarif varie en fonction de l’embarcation que vous souhaitez utiliser pour naviguer ainsi que la période d’utilisation (année, journée, période continue de 2 à 7 jours).

Les recettes liées à la perception du droit de navigation sont intégralement affectées par la CCLA aux missions de surveillance du lac et aux actions de valorisation, préservation et entretien du site. Le choix a été fait de faire supporter ces charges de fonctionnement aux usagers du lac et de ne pas “jouer” sur la fiscalité locale.

Après acquittement du droit de navigation, la CCLA délivrera par courriel au propriétaire de l’embarcation une autorisation de circulation spécifique.

Le droit de navigation étant attribué par embarcation, toute personne possédant plusieurs embarcations doit disposer pour chacune d’entre elles d’un droit spécifique de navigation.

Pour les droits annuels de navigation, la CCLA transmets un numéro d’identification qui doit obligatoirement être inscrit de manière visible sur les embarcations.

Pour retirer et payer votre droit de navigation :

Le retrait et le paiement des droits de navigation peut se faire :

• à la CCLA au service « Ports et navigation »,
• en ligne sur le site de la CCLA.

La CCLA n’effectue pas de paiement par téléphone.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, espèces ou chèque à l’ordre du Trésor Public.

Remarque : Pour les personnes disposant d’une place dans l’un des ports de la CCLA, le paiement du droit de navigation est couplé avec celui du droit d’amarrage. Dans ce cas vous recevrez chaque année un titre de paiement émis par le comptable public (Trésor public de Yenne).

 Attention :

• Conservez-bien le document qui vous sera transmis par mail après paiement, il vous servira de justificatif en cas de contrôle.
• La navigation des embarcations à motorisation thermique est strictement interdite sur le lac d’Aiguebelette.
• Toute embarcation d’une capacité d’embarquement supérieure à 8 personnes doit disposer d’une autorisation spéciale de la CCLA.
• La vitesse de navigation maximale autorisée est de 9km/h.