Créée en 1998, la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).

Constituée de 10 communes adhérentes (Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Dullin, Gerbaix, Lépin-le-Lac, Marcieux, Nances, Novalaise, St-Alban de Montbel), la CCLA exerce de plein droit en lieu et place de ces 10 communes (Principe d’exclusivité(1)), un ensemble de compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives qui lui ont été transférées ou déléguées par les communes (Principe de spécialité(2)) avec pour objectif, de développer des solidarités intercommunales et de répondre aux besoins de la population.

Dans ce cadre, la CCLA assure directement la gestion de services et d’activités en vue de favoriser le développement local et de contribuer à la mise en œuvre d’une politique cohérente d’aménagement du territoire.

Aujourd’hui, toutes les communes françaises ont l’obligation d’être adhérente à un EPCI (Communauté de communes, communauté d’agglomération…).

(1) Le principe d’exclusivité : Les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui leur ont été transférés. Toutefois, ce principe ne leur interdit pas de transférer certaines de leurs compétences à un syndicat mixte.

(2) Le principe de spécialité : L’EPCI ne peut donc intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées conformément aux règles posées par l’article L.5210-4 du code général des collectivités territoriales et à l’intérieur de son périmètre. Il ne peut donc intervenir, ni opérationnellement, ni financièrement, dans le champ de compétences que les communes ont conservées.

Les compétences de la CCLA sont définies dans le cadre de ses statuts qui peuvent être modifiés en fonction des évolutions réglementaires et des transfert ou délégation de compétences par les communes. L’exercice de certaines compétences sont précisées par une définition de l’intérêt communautaire.

I. Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

  • Développement économique :

– Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
– Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
– Promotion du tourisme, dont la création d’offices de de tourisme

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

II. Compétences optionnelles :

  • Assainissement collectif et non collectif

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

– Gestion des zones naturelles et du patrimoine archéologique
– Portage des démarches contractuelles
– Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation (GEMAPI)
– Gestion des sentiers de randonnée
– Développement des outils de promotion, découverte, valorisation et sensibilisation au patrimoine naturel et archéologique

  • Politique du logement et de cadre de vie :

– L’étude et la réalisation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’habitat (OPAH) ou autres opérations de même nature
– L’étude et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat

  • Action sociale d’intérêt communautaire :

– Gestion des structures multi-accueil petite enfance via la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
– Création et gestion de maisons de services au public

III. Compétences facultatives :

  • Petite enfance / Enfance / jeunesse :

– Politique territoriale en faveur de la Petite enfance, de l’Enfance-Jeunesse et de l’éducation sportive
– Création et aménagement des structures multi-accueil petite enfance (crèches et micro-crèches)
– Création, aménagement et gestion d’un centre socioculturel ainsi qu’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM)

  • Secours – Incendie :

– Participation financièrement à la gestion du centre de secours de Novalaise

  • Télécommunication – Numérique :

– Gestion du site accueillant la station radioélectrique TDF situé sur la commune d’Aiguebelette-le-Lac
– La CCLA est compétente pour faciliter l’aménagement numérique de son territoire et notamment participer financièrement au programme de déploiement du Très Haut Débit piloté par le Département de la Savoie

  • Transports scolaires :

– La CCLA est organisatrice de second rang par délégation du Conseil Régional

  • Équipements touristiques – Espaces de loisirs et de détente :

Création, aménagement, installation et gestion d’équipements touristiques et d’espaces de loisirs

  • Gestion du lac d’Aiguebelette et de ses abords

– La communauté de communes est compétente pour signer des conventions de longue durée avec les propriétaires des parcelles cadastrales constitutives du lac d’Aiguebelette (propriété EDF et consorts de Chambost) qui fixent les droits et les obligations qui lui sont attribués en matière de gestion des usages du lac.

Dans ce cadre et dans le périmètre cadastral constitutif du lac, la communauté de communes est compétente pour gérer :

– les droits de pêche et de chasse,
– le droit de navigation,
– les règles de circulation et de stationnement des embarcations,
– l’identification des embarcations,
– le droit d’occupation des berges et du plan d’eau,
– la création d’équipements d’amarrage,
– la gestion des équipements d’amarrage suivants : Port dit de Nances, Port dit d’Aiguebelette, Port dit de Pomarin, Port dit de St-Alban.
– le droit d’organisation de la baignade,
– le droit d’organisation de manifestations sur le lac.

  • La communauté de communes est compétente pour assurer le nettoyage et l’entretien des abords du lac (espaces publics), espaces verts publics, toilettes publiques, tonte, taille des haies, etc…

À télécharger :

– Les statuts de la CCLA
– Définition de l’intérêt communautaire