Évolution contrôles assainissement non-collectif
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Afin de répondre à l’ensemble de ses obligations réglementaires et d’améliorer le fonctionnement de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), la CCLA a décidé de confier la mise en œuvre des missions du SPANC au SIEGA (Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan) basé à Pont-de-Beauvoisin.
À partir du 18 juillet, le SIEGA assurera donc, pour le compte de la CCLA, les missions suivantes :
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel (tous les 6 ans),
- L’instructions des études préalables à l’installation d’une nouvelle installation d’ assainissement non collectif (Avant le dépôt d’un permis de construire ou dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une installation)
- Le contrôle de la réalisation des travaux de mise en place
- Le diagnostic de conformité de l’installation lors de la vente de l’habitation
Votre habitation est équipée d’un assainissement individuel, vous avez un projet de construction avec un assainissement autonome, vous êtes donc concerné.
Toutes les informations en cliquant ICI.
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