Qu’est ce que l’assainissement non-collectif ?

L’assainissement non-collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel ou de les infiltrer. Le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est tenu de l’équiper, à sa charge, d’une installation ANC réglementaire. Il est responsable de la conception, de l’implantation de cette installation ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

  • dans le sol en place ou un sol reconstitué avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
  • par un dispositif de traitement agréé par les Ministères ;

Après traitement L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fossé…) après autorisation du maire de la commune.  Voir schéma de principe ci-dessous.

Choix de l’installation

Le réalisation d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :

  • La taille de l’habitation : nombre de pièces principales.
  • Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l’habitation, existence d’exutoires, superficiels (cours d’eau, fossé…), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…), servitudes diverses, etc.
  • L’aptitude du sol à l’épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc.

Pour concevoir l’installation, vous devez vous rapprocher d’un bureau d’étude spécialisé qui réalisera une étude de faisabilité de l’assainissement non collectif. Cette étude n’a pas qu’un intérêt technique, elle intègre un volet financier qui permet de vous orienter dans vos choix lorsque plusieurs solutions sont possibles.

Combien coute un assainissement non collectif?

Il existe une grande variabilité de prix puisque l’on constate que le coût peut varier entre 5 000 € et plus de 15 000 €. Ce prix va dépendre de beaucoup de paramètres, notamment le type d’installation, le dimensionnement, la nature du terrain et la complexité technique du projet.

Aujourd’hui, il existe une multitude de produits agréés par le ministère. L’intérêt de l’étude de faisabilité est aussi de vous orienter sur les filières et solutions techniques les plus adaptées et qui ne sont pas nécessairement les plus onéreuses.

Pour tout savoir sur l’assainissement non collectif, rendez-vous sur le portail du Ministère de la transition écologique.

Pour tout projet, vous devez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCLA.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence de la CCLA. Son rôle est de vérifier la conformité des installations d’assainissement non-collectif du territoire et d’orienter les particuliers dans la réalisation de leur projet.

Le SPANC a en charge :

  • Le diagnostic des installations existantes et le contrôle de bon fonctionnement.
  • Le contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve.
  • Le contrôle de bonne exécution avant recouvrement des ouvrages.

Après contrôle des installations existantes, celles qui sont classées non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans sauf en case de risque sanitaire ou environnemental avéré ou si le contrôle s’effectue dans le cadre de vente de l’immeuble ou de l’habitation.  Dans ce cas, le délai est ramené à 1 an.

La conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages ANC sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Vous installez ou rénovez un équipement d’assainissement non-collectif ?

Avant tout projet de construction ou de rénovation, vous devez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCLA afin que les agents vous informent et vous conseillent sur les démarches à suivre. Tout projet doit obligatoirement s’appuyer sur une étude préalable de faisabilité relative à l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Cette étude doit être réalisée par un bureau d’étude spécialisée.

Pour trouver un Bureau d’étude, le Département de la Savoie a été la liste des cabinets qui adhèrent à la charte pour la promotion d’un assainissement non collectif de qualité en Savoie. À télécharger ICI.

En fonction des caractéristiques de votre habitation, de la nature des sols et de leur perméabilité, des contraintes foncières  et environnementales, l’étude de faisabilité établira le type d’équipement à prévoir, leur positionnement et leur dimensionnement.

À l’issue,  cette étude doit être transmise au SPANC de la CCLA qui émettra un avis

Cet avis constitue une pièce qui doit être obligatoirement jointe à votre dossier de demande d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…) si votre projet de construction ou d’extension de votre habitation est située en zone d’assainissement non collectif.

L’étude de faisabilité est par ailleurs obligatoire en cas de demande de Certificat d’Urbanisme. En l’absence,  l’avis de la CCLA sera nécessairement négatif.

Dans les cas où l’étude indique que les eaux traitées ne peuvent être infiltrées et nécessitent un rejet en milieu hydraulique superficiel (cours d’eau, fossé avec écoulement permanent), le demandeur devra disposer une autorisation dérogatoire de rejet délivrée par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Le contrôle des travaux

  • Préalablement au démarrage des travaux, vous devez prévenir le SPANC de la CCLA afin de caler un rendez-vous sur site avec l’entreprise pour s’assurer du respect des dispositions prévues dans l’avis.
  • Le technicien du SPANC viendra ensuite vérifier la conformité des travaux en phase chantier.
  • Un certificat d’agrément sera délivré à l’issue des travaux.

Vous vendez votre bien immobilier, que faire ?

En cas de vente d’un bien, le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC datant de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement.

Si aucun contrôle n’a jamais eu lieu ou que le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le SPANC afin qu’un contrôle soit réalisé et disposer ainsi du document.

En cas de non-conformité, les travaux préconisés doivent être effectués par l’acquéreur dans un délai de 1 an à compter de la date de la signature de l’acte de vente (conformément à l’article L.1331-11-1 du code de la santé publique et de la loi Grenelle 2).