La réglementation

Le règlement de la Réserve

Les feux et barbecues sont interdits,  les chiens doivent tenus en laisse (Un chien, même s’il paraît inoffensif, est perçu comme un prédateur par les animaux sauvages ; il peut commettre des dégâts en toute saison), le dépôt de déchets, le camping et le bivouac, les embarcations avec moteur thermique, l’excès de bruit.

Le règlement de la réserve     Dépliant sur la réglementation

Les protections réglementaires

Site inscrit

Les zones classées correspondent aux parcelles cadastrales constitutives du lac d’Aiguebelette et de ses îles. Elles ont été inscrites « Site naturel ».
Cette loi novatrice au début du siècle, ayant pour objectif « la conservation de milieux et de paysages dans leur état actuel », impose de déclarer auprès de l’architecte des bâtiments de France (pour avis) tous travaux pouvant modifier l’état ou l’aspect des lieux.

Les sites palafittiques

17 sites palafittiques ont été répertoriés sur le Lac d’Aiguebelette.

Classement UNESCO

111 sites ont été classé en 2011 patrimoine Mondial de l’UNESCO, dans le bien sériel et transnational. Onze sites sont situés sur le territoire national, deux dans le Jura et les neuf autres en Rhône-Alpes, dans le domaine savoyard, avec, en allant du nord vers le sud :
• Jura : Le grand lac de Clairvaux (FR-39-01) et le lac de Chalain, rive occidentale (FR-39-02) ;
• Lac Léman : le Littoral de Chens-sur-Léman (FR-74-03) ;
• Lac d’Annecy : le Crêt de Chatillon (FR-74-05), le secteur des Mongets (FR-74-06), les Marais de Saint Jorioz (FR-74-04) ;
• Lac du Bourget : la baie de Châtillon (FR-73-04), Hautecombe (FR-73-06), la baie de Grésine (FR-73-03) et le littoral de Tresserve (FR-73-07) ;
• Lac d’Aiguebelette : le lac d’Aiguebelette, zone sud (FR-73-01), il s’agit du site de Beau-Phare

Zone tampon UNESCO

A chaque site Unesco est associée une « zone tampon », constituant un périmètre offrant une protection supplémentaire pour le site. Dans la zone tampon, d’autres stations peuvent être présentes et sont à prendre en compte dans le cadre du suivi.

Classement Monuments historiques (MH)

Le site du Gojat à Novalaise est classés MH sans être inscrits au patrimoine Unesco.

Pour les lacs savoyards, le volet de protection réglementaire des sites est pris en charge par le service régional de l’archéologie.

Réserves de Chasse et faune sauvage

Autour du Lac d’Aiguebelette, 4 sociétés de chasse se partagent cet usage. Chacune d’entre elles a mis en place des zones où la chasse est interdite.

• L’Association Intercommunale de Chasse Agréée d’Aiguebelette-le-Lac et de Lépin-le-Lac a classé en réserve de chasse les rives du canal du Thiers et les marais de la Gare sur la commune de Lépin-le-Lac.
• Au Nord du lac les marais de Nances et une parte de la Montagne de l’épine sont classés en “réserve de chasse sociétaire” par l’AICA de Nances et de Novalaise.
• Dans le même cadre l’ACCA de Saint-Alban-de-Montbel a mis en “réserve sociétaire” les rives du canal du Thiers.

Réserves de Pêche

Conformément à leurs statuts et aux droits de pêches qui leur ont été confiées, la gestion halieutique sur le territoire du lac d’Aiguebelette est assurée par les AAPPMA locales suivantes :

• Lac et affluents (hors Leysse) : AAPPMA du lac d’Aiguebelette (droit de pêche délégué par la CCLA),
• Leysse de Novalaise : AAPPMA des Pêcheurs Chambériens,
• Thiers et Rondelet : AAPPMA des pêcheurs du Thiers.

Compte tenu de l’arrêté ministériel du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale, le lac d’Aiguebelette fait l’objet de dispositions particulières dérogeant au code général pour la pratique de la pêche.
Ces dispositions font l’objet chaque année d’un arrêté préfectoral réglementaire relatif à l’exercice de la pêche sur le lac d’Aiguebelette. Elles sont prises après réunion de la commission consultative prévue à cet effet où sont représentés la CCLA (gestionnaire du lac et titulaire du droit de pêche), l’AAPPMA du lac d’Aiguebelette, la fédération départementale de pêche, l’AFB (agence Française pour la Biodiversité), le Département de la Savoie et la DDT de la Savoie.

Les secteurs placés en réserves de pêche sont les suivants :

• La totalité du Gua : de la source jusqu’au lac
• Dans les canaux de la Grande Ile, ainsi qu’une bande à 50 m des berges de la Grande Ile, selon balisage sur terrain, de la limite de la commune de Saint-Alban-de-Montbel à la frayère artificielle, côté sud et de la limite de la commune de Lépin-le-Lac au chemin menant à la chapelle de la Grande Ile.

Les inventaires

ZNIEFF

La totalité de la Réserve est inclus dans des ZNIEFF de type I et/ou II.

C’est un Inventaire Patrimonial ayant pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Il s’agit de :

• Lac et marais du lac d’Aiguebelette (Type I – 653 ha – n° 73100001)
• Ensemble fonctionnel du lac d’Aiguebelette et ses annexes (Type II – 1379 ha- n°7310)
• Montagne de l’Epine et Mont du Chat (Type II – n° 7303- 11501 ha)

Inventaire des zones humides du bassin Rhône Méditerranée Corse

C’est un Inventaire non exhaustif. Il constitue cependant l’outil le plus complet en matière de connaissance géographique et d’alerte pour les services de l’Etat, les collectivités et les porteurs de projet.
Cet inventaire réalisé en 2005 a recensé près de 35 zones humides de plus de 1000 m² sur le bassin versant du lac d’Aiguebelette, soit une superficie totale de 349 ha qui représente 6% de la superficie de ce bassin versant soit une proportion double de celle qu’occupent les zones humides à l’échelle de la Savoie. Près des trois quarts de cette superficie est situé dans la ceinture de marais périphériques du lac.

Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)

Le zonage comprend 110 ha de marais et de roselières lacustre, ce qui représente environ 45% des zones humides terrestre et de frange littorale. Une limite physique de l’APPB a été matérialisée par piquetage afin de protéger les plus grands secteurs de roselières, y-compris autour de la grande île.

Zone d’Aménagement Différée (ZAD)

La ZAD dont le périmètre enveloppe l’ensemble de la zone littorale du lac permet à la CCLA de disposer d’un droit de préemption sur les secteurs à enjeux.
Hormis la partie forestière de la Réserve, l’ensemble du périmètre est en ZAD.

Les périmètres de protection de captage d’eau potable

Les périmètres de protection de captage sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource. L’objectif est donc de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.

La zone de captage d’eau

  Le périmètre de protection immédiate : site de captage clôturé (sauf dérogation) ou marqué par des bouées dans le cas du Lac d’Aiguebelette appartenant à une collectivité publique, dans la majorité des cas. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.

Le périmètre de protection rapprochée: secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.

  Le périmètre de protection éloignée: facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.

Arrêté de la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses

Un arrêté du Département de la Savoie de mars 2010 interdit la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses dans les deux sens de circulation :
La route départementale 921 du rond-point de saint bonnet sur la commune de Nances au rond-point du Gué des planches à Saint Alban de Montbel

• La route départementale 921 du rond-point de saint bonnet sur la commune de Nances au rond-point du Gué des planches à Saint Alban de Montbel
• La route départementale 921D du carrefour de la RD 921 et de RD 921 jusqu’au rond-point de saint bonnet sur la commune de Nances

Les protections conventionnelles

Natura 2000

Depuis le 22 décembre 2003, le lac d’Aiguebelette, ses marais classés en APPB (Arrêté préfectoral des zones de Biotope) ainsi que les falaises et boisements des Côtes de Nances, ont été désignés au sein du « Réseau de zones humides, pelouses sèches, boisements et falaises de l’Avant-pays savoyard » en « site d’intérêt communautaire ».
Le périmètre d’environ 735 ha a également été désigné au titre des directives Habitats et Oiseaux.

Le syndicat Mixte de l’avant Pays savoyard anime le réseau Natura 2000 sur l’Avant Pays Savoyard

• Syndicat Mixte de l’avant Pays savoyard
• Parc d’activités Val guiers
• 73330 Belmont-Tramonet
• Tel : 04 76 37 21 54
• info@avant-pays-savoyard.com