Les ordures ménagères désignent les déchets issus de l’activité domestique des ménages. Elles sont essentiellement constituées de déchets non-recyclables.
La CCLA a la compétence collecte des déchets. Toutefois, le service de collecte des ordures ménagères est assuré par un prestataire qui travaille en étroite collaboration avec les services de la Communauté de Communes.
Fonctionnement du service
Comment déposer mes ordures ménagères ?
Depuis janvier 2023, tous les ménages du territoire de la CCLA doivent déposer leurs ordures ménagères dans les conteneurs collectifs prévus à cet effet, équipés de tambours avec contrôle d’accès.
Une carte d’accès permet à chaque usager de déverrouiller le tambour et d’y déposer son sac-poubelle.
Depuis septembre 2026, la CCLA a modernisé son parc d’équipements et en a profité pour faire évoluer le système de contrôle d’accès. Ainsi, l’ancien badge vert a été remplacé par une carte RFID.
Comment obtenir et utiliser ma carte RFID ?
La carte d’accès est délivrée gratuitement par la CCLA. Elle peut être retirée directement auprès du service déchets. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de la recevoir par courrier postal.
Chaque foyer peut disposer d’une ou de deux cartes, selon ses besoins.
Depuis septembre 2026, une version dématérialisée est également disponible via l’application ECO PASS, sur Android et iPhone.
Pour l’activer, contactez le service déchets de la CCLA afin de connaître la procédure d’installation et d’association de votre accès à l’application.
Que faire en cas de perte de carte ou de dysfonctionnement ?
En cas de perte de ma carte RFID
« Ma carte est tombée dans le conteneur ou bien j’ai égaré ma carte ». Si l’une des situations se produit, pas d’affolement, il vous suffit de venir à la CCLA pour déclarer cette perte au service déchets. Vous pourrez ensuite récupérer une nouvelle carte d’accès.
Toutefois, la fourniture d’une nouvelle carte vous sera facturée 5€.
Dès lors que je signale la perte de ma carte, cette dernière sera arrêtée et enlevée de ma fiche abonné. Cela évitera d’avoir des dépôts de sacs qui ne sont pas les miens sur ma facture.
Lorsqu’un badge est perdu, la CCLA peut bloquer à distance ce dernier pour éviter toute utilisation frauduleuse
En cas de blocage ou dysfonctionnement du tambour
Si vous rencontré un dysfonctionnement sur l’un des équipements ou que vous observez un dépôt de sacs au pieds des conteneurs, merci de nous contacter au numéro suivant : 04 79 28 78 64.
| Carte RFID |
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Qui est concerné par la redevance déchets ?
La redevance des ordures ménagères s’applique à tous les usagers résidents sur le territoire de la CCLA, à savoir :
- Les résidences principales
- Les résidences secondaires
- Les locataires
- Les associations
- Les activités professionnelles
- Les institutions
Comment est comptabilisée ma production d’ordures ménagères ?
Sur le territoire je peux déposer mes sacs dans tous les conteneurs et les colonnes aériennes qui sont munis d’un tambour.
Le tambour est fermé par une serrure électronique qui n’est accessible qu’avec une carte d’accès. Cette dernière possède un code qui sera enregistré dans le tambour à chaque fois que j’effectuerai un dépôt de sacs.
Lorsque je passe ma carte sur le lecteur du tambour, ce dernier se déverrouille et je peux ainsi déposer mon sac poubelle d’un volume maximum de 30 litres.
Ainsi chaque dépôt de sacs est enregistré dans la mémoire du tambour et sera récupéré chaque mois par un agent de la CCLA. Tous mes dépôts de sacs apparaîtront avec la date et l’heure au dos de ma facture semestrielle.
Collecte des ordures ménagères
Quel est le type de collecte ?
Tous les conteneurs sont collectés par un camion-benne 26 tonnes équipé d’une grue.
Pour les conteneurs dédiés aux activités professionnelles, un système de pesée embarqué est équipé sur le châssis du camion. Il permet de mesurer le tonnage des déchets produits par chaque professionnel et de pouvoir ainsi les facturer ensuite.
La collecte des ordures ménagères est effectuée toutes les semaines.
| Conteneurs aériens |
| Conteneurs semi-enterré |
Qui réalise le nettoyage des conteneurs ?
Le nettoyage intérieur et extérieur des conteneurs collectifs est réalisé deux fois par an par la CCLA. Un premier nettoyage est effectué en avril et un second en octobre. La prestation de nettoyage effectuée en avril, est réalisée par la société SCP Propreté basé à Bons en Chablais.
Traitement et valorisation des déchets
Les ordures ménagères du territoire d’Aiguebelette sont transportées à l’usine d’incinération située dans la zone de Bissy à Chambéry. L’incinérateur est géré par le syndicat de traitement « Savoie Déchets ». L’incinération des déchets permet la production de chaleur et d’électricité.
Comment se déroule le processus de traitement des ordures ménagères?
Quelques chiffres en matière de production énergétique
L’énergie produite lors de l’incinération des déchets est valorisée en électricité et en énergie thermique, notamment destinée au chauffage urbain.
Sur la base de 115 000 tonnes de déchets incinérés, la production potentielle d’énergie est de :
- 34 300 MWh par an d’énergie électrique, soit l’équivalent des besoins annuels de 5 000 foyers,
- 90 000 MWh par an d’énergie thermique soit l’équivalent des besoins annuels de 9 000 foyers.
Quelle valorisation pour les déchets incinérés ?
Les mâchefers sont des résidus de déchets produits à l’issue du processus d’incinération. Après une batterie d’analyses, ils sont souvent à leur tour valorisés ou stockés. L’incinération génère également résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM). Ces REFIOM sont des déchets dangereux, non valorisables, dits déchets ultimes. En 2017, 4 550 tonnes ont été envoyées en centre de stockage spécialisé.
Les déchets réutilisables :
- 90% des mâchefers sont valorisables (remblai de route, parking).
- 19 000 t/an de mâchefers sont produites
- 3 750 t/ an de métaux ferreux sont recyclées
- 250 t/an de métaux non ferreux (aluminium…) sont recyclées
Les mâchefers destinés à l’enfouissement :
- 10% des mâchefers ne peuvent pas être valorisés
- 200 t/an de mâchefers non valorisables sont envoyées en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de Savoie Déchets.
Dépôts sauvages : règles et sanctions
Les dépôts sauvages désignent tout déchet ou sac poubelle déposé en dehors des conteneurs prévus à cet effet.
Chaque semaine, une équipe des services techniques effectue une tournée sur le territoire du lac d’Aiguebelette afin de nettoyer et entretenir chaque point de tri. Le constat est trop souvent le même : l’importante présence de sacs et autres déchets au pied des colonnes.
Tous ces dépôts nuisent à l’image du territoire du lac d’Aiguebelette et occasionnent des dépenses supplémentaires pour collecter ces déchets.
Combien de tonnes par an ?
13 tonnes de dépôts sauvages ont été collectées par les services techniques de la CCLA en 2019. C’est beaucoup trop !
Que risque-t-on ?
Le dépôt sauvage de déchets est interdit par la loi (juillet 1975) et passible d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Les dépôts sauvages posent plusieurs problèmes :
- Nuisances olfactives,
- Dangers sanitaires,
- Et surtout des risques d’accident quand ils empiètent sur la voie publique.
Les auteurs de ces dépôts sauvages sont systématiquement recherché et sanctionné. En cas de sac déposé en dehors des bac de collecte, le responsable s’expose à une amende de classe 1 d’un montant de 38€. S’il s’agit d’un dépôt dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale du lac d’Aiguebelette, le montant peut atteindre de 150€.
Pour les dépôts les plus importants, une plainte peut être déposée et l’infraction pourra être caractérisée comme un délit, les auteurs s’exposant alors à des sanctions pénales.
Redevance incitative
Jusqu’en 2010, la CCLA fonctionnait avec un système de tarification pour la collecte des ordures ménagères, basé sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Comme toute taxe elle ne reposait pas sur la production réelle de l’abonné mais sur la valeur foncière de son habitation.
Les élus ont donc opté pour une tarification de type redevance à partir de 2010, se basant sur le coût réel du service à refacturer aux abonnés. Comme l’eau ou l’électricité, les habitants étaient donc facturés en fonction de leur production réelle de déchets.
À partir de l’année 2013, la démarche est aller encore plus loin avec la mise en place d’une part incitative dans la redevance. Ce nouveau dispositif visait à favoriser le tri sélectif individuel tout en cherchant à diminuer la production d’ordures ménagères.
Depuis la mise en place de la redevance incitative, la production globale d’ordures ménagères a baissé de plus de 50% et les tonnages collectés au niveau du tri sélectif ont quant à eux augmentés d’environ 30%.
Comment est calculée la redevance ?
La Redevance Incitative (RI) est composée de deux parties :
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Part fixe (abonnement) |
Part variable |
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Gestion des containers à ordures ménagères (amortissement des containers, nettoyage, maintenance, aménagement des sites), Collecte des ordures ménagères (pour 3/4), Collecte et traitement des autres déchets (collecte sélective, déchetterie), Autres frais (personnel, communication, etc.). |
Collecte des ordures ménagères (pour 1/4), Coût d’incinération des ordures ménagères produites. |
Comment régler ma facture de déchets ?
Pour vérifier l’état de situation du paiement de votre facture, veuillez contacter directement la Trésorerie de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 37 04 63.
Prélèvement automatique
Lorsque vous choisissez de mettre en place le prélèvement automatique, vous n’avez plus de chèque à envoyer au trésor public. Vous êtes également sûr de payer à la date limite de paiement indiqué sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !
Comment faire ?
Il suffit de contacter la CCLA, afin que nous vous adressions :
- Un exemplaire du contrat de prélèvement automatique
- Une autorisation de prélèvement automatique
Vous devrez nous retourner un exemplaire du contrat de prélèvement signé, ainsi qu’un RIB afin que le prélèvement soit mis en place.
Par virement
Pour régler votre redevance déchets par virement, vous trouverez ci-dessous les références bancaires à indiquer :
Compte Banque de France
RIB 30001 00279 E7320000000 01
IBAN FR59 3000 1002 79E7 3200 0000 001
BIC BDFEFRPPCCT
Précisez l’objet de votre virement (Redevance Déchets) et le numéro de la facture que vous réglez.
Par carte bancaire sur Internet
Vous pouvez régler par carte bancaire votre redevance déchets, en toute sécurité et en toute simplicité sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFIP)
Comment faire ?
Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de votre facture déchets à régler. Vous devrez ensuite utiliser les numéros suivants :
- L’identifiant du service déchets de la CCLA
- La référence de la facture que vous souhaitez régler
Par carte bancaire ou espèce chez un buraliste agréé :
Vous pouvez régler chez un buraliste agréé par les finances publiques que vous pouvez trouver sur le site https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite.
Il suffit de vous présenter avec la facture portant un QR Code.
Des questions sur le règlement de votre facture ?
Pour toutes vos questions sur le règlement de votre redevance déchets (état de vos règlements, possibilités d’échéancier, etc.), contactez le Trésor Public de Pont de Beauvoisin au 04 76 37 04 67.
Des questions sur le montant de votre facture ou une contestation ?
Pour toutes vos questions et demandes de rectifications sur votre facture, contactez le Service déchets de la CCLA au 04 79 44 34 44 ou par email service-dechets@ccla.fr.
Liste des justificatifs à fournir selon la demande :
- Décès : acte de décès
- Départ d’un enfant : quittance de loyer, copie du bail, certificat d’hébergement au niveau du lycée ou de l’université
- Garde alternée : déclaration de la CAF avec répartition des enfants par parents
- Entrée en maison de retraite : document attestant de l’admission
- Logement inoccupé : attestation de la mairie indiquant que le logement est inoccupé ou justificatif indiquant que les contrats d’eau ou d’électricité sont arrêtés
- Vente : copie de l’acte de vente + coordonnées du nouvel acquéreur
- Naissance : copie du livret de famille ou copie de l’acte de naissance
- Divorce : copie du jugement
Dans le cas d’un départ d’un logement (locataire ou propriétaire), un prorata temporis sera appliqué pour l’usager sortant comme pour l’usager entrant.
Face à chacune de ces situations, une mise à jour de la fiche abonné peut ouvrir sur un dégrèvement ou une exonération totale. Le changement de toute situation sera pris en compte à compter du 1er Janvier qui suit la date effective du changement.