Ordures ménagères

Les ordures ménagères désignent les déchets issus de l’activité domestique des ménages. Elles sont essentiellement constituées de déchets non-recyclables.

La CCLA a la compétence collecte des déchets. Toutefois, le service de collecte des ordures ménagères est assuré par un prestataire qui travaille en étroite collaboration avec les services de la Communauté de Communes.

Présentation générale du service et du fonctionnement

Comment peuvent être collectées mes ordures ménagères ?

Depuis la mise en place de la redevance incitative en 2013, deux systèmes de collecte cohabitent sur le territoire de la CCLA.

Conteneur individuel	Badge vert

• Soit la collecte en bac individuel équipé d’une puce qui est pesé par le camion de collecte,
• Soit un badge vert permettant de déposer son sac poubelle dans les conteneurs collectifs,

Ce qui change en 2023 !

La Communauté de communes du lac d’Aiguebelette a choisi de faire évoluer son schéma de collecte d’ordures ménagères.

À cet effet, elle souhaite généraliser à l’ensemble du territoire les dépôts d’ordures ménagères au niveau des points d’apport collectifs. Ce système est déjà le seul en place dans 5 communes du territoire depuis l’instauration de la redevance incitative en 2013.

Ce changement permettra ainsi :

• De garantir une équité de traitement entre les usagers du service
• D’offrir plus de souplesse pour le dépôt des sacs poubelles qui pourra se faire au gré des besoins de chacun avec un service accessible 7 jours sur 7
• De favoriser le geste de tri
• De maîtriser les coûts occasionnés par la collecte des déchets

ATTENTION : Depuis novembre 2023, les bacs roulants individuels ne sont donc plus collectés pour les ménages sur le territoire. Seuls les badges verts sont délivrés par la CCLA. 

Remarques à l’attention des personnes disposant encore d’un bac individuel

La collecte des bacs roulants est supprimée, remplacée par le système d’apport volontaire aux containers collectifs.

Tout usager du service de collecte ayant un bac individuel doit impérativement se manifester au service déchets de la CCLA.

Pour cela, il devra restituer son bac propre avec les clés dessus à la CCLA et en retour un badge vert pour les dépôts sur les points collectifs lui sera remis.

A défaut de restitution du bac individuel, une pénalité sera facturée.

Qui est concerné par la redevance déchets ?

La redevance des ordures ménagères s’applique à tous les usagers résidents sur le territoire de la CCLA, à savoir :

• Les résidences principales
• Les résidences secondaires
• Les locataires

Où puis-je obtenir un badge vert pour déposer mes poubelles ?

Pour obtenir un badge vert, je dois me rendre au service déchets de la CCLA. En cas d’impossibilité de déplacement, le badge peut être envoyé par la Poste. Il est mise à disposition gratuitement par la CCLA, dans la limite d’une par foyer. Si je souhaite en obtenir un second, celle-ci me sera facturé 20€.

Comment est comptabilisée ma production d’ordures ménagères ?

Sur le territoire je peux déposer mes sacs dans tous les conteneurs et les colonnes aériennes qui sont munis d’un tambour.

Le tambour est fermé et n’est accessible qu’avec un badge vert. Ce dernier possède un code qui sera enregistré dans le tambour à chaque fois que j’ effectuerai un dépôt de sacs.

Lorsque j’introduis mon badge vert dans le tambour, ce dernier se déverrouille et je peux ainsi déposer mon sac poubelle d’un volume maximum de 30 litres.

Ainsi chaque dépôt de sacs est enregistré dans la mémoire du tambour et sera récupéré chaque mois par un agent de la CCLA. Tous mes dépôts de sacs apparaîtront avec la date et l’heure au dos de ma facture semestrielle.

[popup_trigger id= »245″ tag= »popup » classes= »btn-popup »]Tableau sur l’utilisation du tambour[/popup_trigger]

Comment connaître l’état de charge de votre badge vert ?

Quand vous insérez votre badge dans la colonne, l’écran de la colonne vous permet de visualiser

• L’état de charge de votre pile
• L’état de remplissage de la colonne
• Les gestes que vous devez effectuer pour déposer votre sac (« ouvrir » ou « fermer » la colonne)

Comment changer les piles de votre badge vert ?

Dès lors que l’écran ne s’allume pas lorsque vous insérez votre badge vert dans le tambour, cela signifie que les piles ne fonctionnement plus.

En usage régulier, la durée moyenne des piles est comprise entre 3 à 4 ans. Le modèle utilisé est une pile LR03 AAA – 1,5 V.

Que faire en cas de perte de mon badge vert ?

« J’ai oublié mon badge vert sur le tambour, mon badge est tombé dans la colonne ou bien j’ai égaré mon badge vert ». Si l’une des situations se produit, pas d’affolement, il vous suffit de venir à la CCLA pour indiquer la perte et récupérer un nouveau badge vert.

Toutefois, la fourniture d’un nouveau badge vous sera facturée 20€.

Dès lors que je signal la perte de mon badge, ce dernier sera arrêté et enlevé de ma fiche abonné. Cela évitera d’avoir des dépôts de sacs qui ne sont pas les miens sur ma facture.

Qui réalise le nettoyage des conteneurs ?

Le nettoyage des conteneurs individuels est à la charge de l’usager.

Le nettoyage intérieur et extérieur des conteneurs collectifs est réalisé deux fois par an par la CCLA. Un premier nettoyage est effectué en avril et un second en octobre. La prestation de nettoyage est effectuée par la société SCP Propreté basé à Bons en Chablais.

Que faire en cas de blocage ou dysfonctionnement du tambour ?

Vous trouverez sur tous les bacs et colonnes collectifs, ce type d’autocollant. Lorsque vous constatez un blocage du tambour ou un fonctionnement anormal, merci de nous contacter au numéro suivant : 04 79 28 78 64.

Pensez également à nous indiquer le numéro du bac ou de la colonne aérienne située dans le cercle blanc en bas à droite.

Collecte des ordures ménagères

Où trouver le point de collecte le plus proche ?

Quels sont les types de collecte ?

Pour la collecte des bacs individuels

La collecte est effectuée une fois par semaine pour les ménages. Des collectes hebdomadaires supplémentaires sont organisées pour les établissements touristiques et établissements privés sur demande.

La collecte s’effectue comme suit :

En 2024, la collecte sera assurée :

• 01/04/24 = lundi de Pâques
• 01/05/24 = mercredi (Fête du Travail)
• 08/05/24 = mercredi
• 20/05/24 = lundi de Pentecôte
• 15/08/24 = jeudi (Assomption)
• 11/11/24 = lundi (Armistice)

SAUF le 25/12/24, la collecte sera décalée au
SAUF le 01/01/24, la collecte sera décalée au mardi 02/01/2024

Pour la collecte des colonnes

La collecte est effectuée toutes les semaines, le jeudi.

Les consignes de collecte pour les bacs individuels :

• Le bac est destiné uniquement aux ordures ménagères non recyclables. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, merci d’utiliser des sacs poubelles et de ne pas déposer vos déchets en vrac dans votre bac.
• Afin que vos sacs ne restent pas coincés dans les bacs, privilégiez l’utilisation de sac de 30 litres maximum si vous avez un petit bac de 120 litres.
• Déposez vos poubelles dans votre bac sans les tasser.
• Sortez votre bac la veille au soir du jour de collecte (poignée vers la rue).
• Évitez de sortir votre bac s’il ne contient pas beaucoup de déchets.
• Dans la mesure du possible, regroupez votre bac avec ceux de vos voisins.
• Votre bac doit-être fermé à clé. En effet, la serrure de votre bac s’ouvre automatiquement lors du vidage. Aucune clé ne doit rester sur la serrure, pour la collecte.
• Rentrez votre bac au plus tard le soir du jour de collecte.
• Le lavage et le stockage du bac sont à votre initiative.

Pourquoi mon bac n’a pas été collecté ?

Il peut s’agir d’un oubli, mais également d’un problème rencontré par le chauffeur du camion (véhicule gênant, travaux, route non déneigée, etc.). Si cela vous arrive n’hésitez pas à contacter le service déchets de la CCLA afin d’être informé des raisons de la non-collecte.

Traitement des ordures ménagères

Les ordures ménagères du territoire d’Aiguebelette sont transportées à l’usine d’incinération située dans la zone de Bissy à Chambéry. L’incinérateur est géré par le syndicat de traitement « Savoie Déchets ». L’incinération des déchets permet la production de chaleur et d’électricité.

Comment se déroule le processus de traitement des ordures ménagères ?

Traitement des déchets étape par étape 

Quelques chiffres en matière de production énergétique

L’énergie produite lors de l’incinération des déchets est valorisée en électricité et en énergie thermique, notamment destinée au chauffage urbain.

Sur la base de 115 000 tonnes de déchets incinérés, la production potentielle d’énergie est de :

• 34 300 MWh par an d’énergie électrique, soit l’équivalent des besoins annuels de 5 000 foyers,
• 90 000 MWh par an d’énergie thermique soit l’équivalent des besoins annuels de 9 000 foyers.

Quelle valorisation pour les déchets incinérés ?

Les mâchefers sont des résidus de déchets produits à l’issue du processus d’incinération. Après une batterie d’analyses, ils sont souvent à leur tour valorisés ou stockés. L’incinération génère également résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM). Ces REFIOM sont des déchets dangereux, non valorisables, dits déchets ultimes. En 2017, 4 550 tonnes ont été envoyées en centre de stockage spécialisé.

Les déchets réutilisables :

• 90% des mâchefers sont valorisables (remblai de route, parking).
• 19 000 t/an de mâchefers sont produites
• 3 750 t/ an de métaux ferreux sont recyclées
• 250 t/an de métaux non ferreux (aluminium…) sont recyclées

Les mâchefers destinés à l’enfouissement :

• 10% des mâchefers ne peuvent pas être valorisés
• 200 t/an de mâchefers non valorisables sont envoyées en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de Savoie Déchet

Dépôts sauvages

Les dépôts sauvages désignent tout déchet ou sac poubelle déposé en dehors des conteneurs prévus à cet effet.

Chaque semaine, une équipe des services techniques effectue une tournée sur le territoire du lac d’Aiguebelette afin de nettoyer et entretenir chaque point de tri. Le constat est trop souvent le même : l’importante présence de sacs et autres déchets au pied des colonnes.

Tous ces dépôts nuisent à l’image du territoire du lac d’Aiguebelette et occasionnent des dépenses supplémentaires pour collecter ces déchets.

Combien de tonnes par an ?

13 tonnes de dépôts sauvages ont été collectées par les services techniques de la CCLA en 2019. C’est beaucoup trop !

Que risque-t-on ?

Le dépôt sauvage de déchets est interdit par la loi (juillet 1975) et passible d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Les dépôts sauvages posent plusieurs problèmes :

• Nuisances olfactives,
• Dangers sanitaires,
• Et surtout des risques d’accident quand ils empiètent sur la voie publique.

Les auteurs de ces dépôts sauvages sont systématiquement recherché et sanctionné. En cas de sac déposé en dehors des bac de collecte, le responsable s’expose à une amende de classe 1 d’un montant de 38€. S’il s’agit d’un dépôt dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale du lac d’Aiguebelette, le montant peut atteindre de 150€.

Pour les dépôts les plus importants, une plainte peut être déposée et l’infraction pourra être caractérisée comme un délit, les auteurs s’exposant alors à des sanctions pénales.

Redevance incitative

Jusqu’en 2010, la CCLA fonctionnait avec un système de tarification pour la collecte des ordures ménagères, basé sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Comme toute taxe elle ne reposait pas sur la production réelle de l’abonné mais sur la valeur foncière de son habitation.

Les élus ont donc opté pour une tarification de type redevance à partir de 2010, se basant sur le coût réel du service à refacturer aux abonnés. Comme l’eau ou l’électricité, les habitants étaient donc facturés en fonction de leur production réelle de déchets.

À partir de l’année 2013, la démarche est aller encore plus loin avec la mise en place d’une part incitative dans la redevance. Ce nouveau dispositif visait à favoriser le tri sélectif individuel tout en cherchant à diminuer la production d’ordures ménagères.

Depuis la mise en place de la redevance incitative, la production globale d’ordures ménagères a baissé de plus de 50% et les tonnages collectés au niveau du tri sélectif ont quant à eux augmentés d’environ 30%.

Comment est calculée la redevance ?

La Redevance Incitative (RI) est composée de deux parties :

Tarification 2024 :

Délibération tarifs

Comment régler ma facture de déchets ?

Depuis décembre 2019, la CCLA a modifié sa facture déchets afin de mettre en place le TIP SEPA pour le règlement des factures déchets.

Le TIP SEPA est un mandat à usage unique, qui doit être signé par le client pour autoriser le prélèvement du montant indiqué. Il est sans engagement et le client garde l’initiative des paiements. Il indique le montant de la facture à laquelle il correspond et son usage ne vaut que pour cette facture.

Avec le TIP SEPA, vous pouvez régler votre facture de façon ponctuelle en envoyant le coupon du TIP SEPA (partie détachable en bas de la facture) et en y joignant soit un chèque du montant de la facture, soit un RIB.

Pour vérifier l’état de situation du paiement de votre facture, veuillez contacter directement la Trésorerie de Pont-de-Beauvoisin au 04 76 37 04 63.

Prélèvement automatique

Lorsque vous choisissez de mettre en place le prélèvement automatique, vous n’avez plus de chèque à envoyer au trésor public. Vous êtes également sûr de payer à la date limite de paiement indiqué sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !

Comment faire ?

Il suffit de contacter la CCLA, afin que nous vous adressions :

• Un exemplaire du contrat de prélèvement automatique
• Une autorisation de prélèvement automatique

Vous devrez nous retourner un exemplaire du contrat de prélèvement signé, ainsi qu’un RIB afin que le prélèvement soit mis en place.

Par carte bancaire sur Internet

Vous pouvez régler par carte bancaire votre redevance déchets, en toute sécurité et en toute simplicité sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFIP)

Comment faire ?

Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de votre facture déchets à régler. Vous devrez ensuite utiliser les numéros suivants :

• L’identifiant du service déchets de la CCLA
• La référence de la facture que vous souhaitez régler

Par carte bancaire ou espèce chez un buraliste agréé :

Vous pouvez régler chez un buraliste agréé par les finances publiques que vous pouvez trouver sur le site https://www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite.

Il suffit de vous présenter avec la facture portant un QR Code .

Par virement

Pour régler votre redevance déchets par virement, vous trouverez ci-dessous les références bancaires à indiquer :

Compte Banque de France

RIB 30001 00279 E7320000000 01

IBAN FR59 3000 1002 79E7 3200 0000 001

BIC BDFEFRPPCCT

Précisez l’objet de votre virement (Redevance Déchets) et le numéro de la facture que vous réglez.

Bien comprendre ma facture déchets :

recto verso 

Des questions sur le règlement de votre facture ?

Pour toutes vos questions sur le règlement de votre redevance déchets (état de vos règlements, possibilités d’échéancier, etc.), contactez le Trésor Public  de Pont de Beauvoisin au 04 76 37 04 67

Des questions sur le montant de votre facture ou une contestation ?

Pour toutes vos questions et demandes de rectifications sur votre facture, contactez le Service déchets de la CCLA au 04 79 44 34 44 ou par email service-dechets@ccla.fr.

Liste des justificatifs à fournir selon la demande :

• Décès : acte de décès
• Départ d’un enfant : quittance de loyer, copie du bail, certificat d’hébergement au niveau du lycée ou de l’université
• Garde alternée : déclaration de la CAF avec répartition des enfants par parents
• Entrée en maison de retraite : document attestant de l’admission
• Logement inoccupé : attestation de la mairie indiquant que le logement est inoccupé ou justificatif indiquant que les contrats d’eau ou d’électricité sont arrêtés
• Vente : copie de l’acte de vente + coordonnées du nouvel acquéreur
• Naissance : copie du livret de famille ou copie de l’acte de naissance
• Divorce : copie du jugement

Dans le cas d’un départ d’un logement (locataire ou propriétaire), un prorata temporis sera appliqué pour l’usager sortant comme pour l’usager entrant.

Face à chacune de ces situations, une mise à jour de la fiche abonné peut ouvrir sur un dégrèvement ou une exonération totale. Le changement de toute situation sera pris en compte à compter du 1er Janvier qui suit la date effective du changement.